Gestionnaire contentieux (H/F)

Et si votre prochain défi professionnel commençait aujourd'hui ? Rejoignez nos équipes et contribuez à une mission porteuse de sens !

SGAMI Est

Direction de l'administration générale et des finances

Bureau du contentieux et de la veille juridique

La mission du pôle protection fonctionnelle, accidents matériels et corporels, au sein du Bureau du contentieux et de la veille juridique, est de traiter les dossiers de demande protection fonctionnelle des fonctionnaires de police et de gérer les dossiers sinistres de la police nationale et de la gendarmerie nationale, l'État étant son propre assureur pour les forces de l'ordre.

Dans ce cadre, le gestionnaire contentieux doit assurer les activités suivantes :

1) au titre de la protection fonctionnelle,

- gérer l'accueil téléphonique, l'enregistrement des courriers et courriels « arrivée » dans SIAJ et les dossiers papier, l'envoi des courriers « départs », l'encaissement des chèques, l'établissement des fiches de liaison, le classement, l'enregistrement des dossiers dans le logiciel métier,

- instruire et gérer les dossiers de protection fonctionnelle des fonctionnaires PN, conformément aux dispositions réglementaires, la jurisprudence et les instructions ministérielles en vigueur :

- analyser les procédures,

- répondre aux fonctionnaires et agents,

- répondre aux avocats et procéder aux paiements des honoraires,

- obtenir et analyser les jugements des différents tribunaux,

- procéder aux recouvrement des montants alloués au titre de l'article 475-1 CPP auprès des tiers en cause

- prendre en compte l'aspect préjudice de l'État pour les affaires avec coups et blessures, éventuellement en lien avec l'agent judiciaire de l'État,

- traiter les demandes du FGTI,

- contribuer à l'alimentation des indicateurs et des statistiques

2) Au titre des sinistres matériels et corporels :

- gérer l'accueil téléphonique, l'enregistrement des courriers et courriels « arrivée » dans SIAJ et les dossiers papier, l'envoi des courriers « départs », l'encaissement des chèques, l'établissement des fiches de liaison, le classement, l'enregistrement des dossiers dans le logiciel métier,

- analyser, instruire, négocier, gérer et aider au règlement des dossiers :

- d'indemnisation des victimes avec ou sans tiers en cause,

- de recouvrement des créances de l'État sur les tiers, au moyen de Chorus Formulaires,

- d'indemnisation des effets personnels,

- de dégradations volontaires et involontaires,

- de sinistres immobiliers.

- rédiger des courriers, simples ou plus complexes, avec l'aide de la hiérarchie,

- réunir des documents,

- participer à la rédaction, au classement et à l'archivage des arrêtés de délégation de signature,

- prendre en compte l'aspect préjudice en lien avec l'agent judiciaire de l'État,

- effectuer des statistiques sur la base de tableaux préalablement complétés par l'agent.

Votre environnement professionnel

- Activités du service

Traitement des dossiers contentieux

Recouvrement des créances de l'État, indemnisations

contentieux statutaire

veille juridique

- Composition et effectifs du service

1 attaché, chef de bureau

1 attaché, adjoint au chef de bureau

2 cadres B

3 cadres C

Merci de vérifier que votre profil répond bien aux critères demandés avant de postuler, afin de garantir un traitement optimal des candidatures.